Conditions générales d’utilisation du site web

1 – ACCEPTATION
Tout accès au site web du Pau Motors Festival, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web du Pau Motors Festival, telles que définies ci après.

2 – OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web du Pau Motors Festival, ci-après dénommé le « Contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et les organisateurs du Pau Motors Festival. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES
Les organisateurs du n’exercent aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web du Pau Motors Festival et un site tiers ne signifie pas que les organisateurs du Pau Motors Festival assument une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable des organisateurs du Pau Motors Festival, à tout utilisateur du site web du Pau Motors Festival de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web du Pau Motors Festival et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web du Pau Motors Festival sans passer par sa page d’accueil.

4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web du Pau Motors Festival est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Pau Motors Festival. Le contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété du Pau Motors Festival ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web du Pau Motors Festival est interdit sans l’accord écrit préalable des organisateurs du Pau Motors Festival.

5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le Contenu du site web du Pau Motors Festival – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni  » en l’état « , sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que les organisateurs du Pau Motors Festival s’efforcent de fournir un Contenu fiable sur ce site web, ils ne garantissent pas que ce site web soit exempt d’inexactitudes, d’ erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Les organisateurs du Pau Motors Festival se réservent à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de ce site web. Les organisateurs du Pau Motors Festival ne garantissent pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et le Pau Motors Festival.
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En tout état de cause, la responsabilité des organisateurs du Pau Motors Festival pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à zéro (0) euro.

6- AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Les organisateurs du Pau Motors Festival n’assument aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web du Pau Motors Festival. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme « Elément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre au Pau Motors Festival par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels informations, Eléments ou commentaires, l’utilisateur donne aux organisateurs du Pau Motors Festival tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Les organisateurs du Pau Motors Festival se réservent le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’ils le choisiront.

7 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française.
Le tribunal de commerce de Pau sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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